La donation d’un bien est le transfert à une autre personne en vie. La principale différence avec l’héritage est qu’en vertu de la donation, la propriété passe immédiatement au bénéficiaire et le bénéficiaire ne doit pas attendre pour faire l’héritage après le décès du donateur.
TAXE DE DONATION EN ESPAGNE
Cela dépendra de la communauté où se situe le bien et du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Si le donataire a moins de 21 ans, la taxe sera également moins élevée. Il y aura également l’impôt de plus-value à payer.
La fiscalité pour faire don d’un bien immobilier de père en fils n’est pas élevée et compense parfois la peine de passer par les formalités d’héritage.
Parfois, le donateur veut continuer à utiliser la propriété et une option très intéressante est de donner le « titre » (nue-propriété) mais pas l’usufruit (ou le droit d’utiliser et de profiter de la propriété).
Ainsi, le donateur conserve le droit d’utiliser le bien à vie et le donataire en sera le propriétaire par titre et au décès du donateur, le donataire obtiendra automatiquement le droit d’utiliser le bien.
DONATION TITRE DE PROPRIÉTÉ
Pour mettre à jour les titres de propriété et officialiser la donation, le donateur et le donataire doivent le faire auprès d’un notaire public en Espagne.
Le donateur et le donataire auront besoin d’un numéro NIE (numéro fiscal pour les étrangers).
Si vous avez décidé de faire don d’une propriété espagnole à quelqu’un, veuillez nous contacter et nous vous aiderons à faire la donation et même effectuerons le transfert en votre nom sans avoir à vous déplacer chez le notaire en Espagne.
