Explication de la procédure d’usucapion en tant que titre juste et légal pour acquérir une propriété.
Qu’est-ce que l’usucapion ? L’usucapion en Espagne est un moyen d’acquérir la propriété d’un bian par le biais de sa possession continue. Si l’on remonte à l’étymologie du terme, on comprend bien sa signification : usucapion vient des mots latins usus (utiliser) et capere (acquérir).
C’est-à-dire que si une personne majeure et dotée de la capacité juridique, possède un objet sans en être le propriétaire (normalement un bien immobilier mais il peut s’appliquer à n’importe quel bien) pendant un certain temps, et dans des circonstances spécifiques, par usucapion, vous pouvez devenir propriétaire de ledit objet.
Il peut arriver que cet objet n’ait pas eu de propriétaire précédent (cas typique d’un terrain non immatriculé) ou qu’il ait eu un propriétaire précédent qui, pour quelque raison que ce soit, aurait laissé expirer son droit.
Types d’usucapions
Le Code civil espagnol établit deux types d’usucapions : ordinaire et extraordinaire.
L’usucapion ordinaire requiert une possession préalable plus courte – vingt ans – mais en contrepartie elle comporte deux conditions : que le possesseur soit de bonne foi et qu’il soit titulaire d’un titre loyal. Nous développerons ces concepts plus tard.
L’usucapion extraordinaire exige une plus grande possession – trente ans ininterrompus – mais dans ce cas les deux exigences qui sont demandées dans l’ordinaire ne seraient plus nécessaires. Précisément pour cette raison et malgré son nom, l’extraordinaire est beaucoup plus fréquent que l’ordinaire.
Procédure d’usucapion en Espagne
Évidemment, pour acquérir une propriété, un bien ou un terrain par usucapion, il est nécessaire d’engager une procédure judiciaire.
Dans ce type de procédure – on pense à l’usucapion extraordinaire, qui paradoxalement est la plus courante – la pierre angulaire probante est généralement celle qui permet de prouver une possession de plus de trois décennies, laquelle doit également être ininterrompue.
Nous devons nous concentrer sur la recherche de preuves que nous possédions cette propriété il y a plus de trente ans et que nous l’occupons également actuellement. Nous pouvons utiliser le paiement de la taxe ibi (taxe foncière payée chaque année), des factures de services publics (eau et électricité), des factures, etc.
Si le juge estime que nous avons suffisamment de preuves et que nous avons prouvé le droit, nous aurons un jugement qui nous permettra d’enregistrer notre propriété au registre foncier.
Nous pouvons vous aider avec la procédure et enregister le bien à votre nom.